Affaire Charest : l'ONÉ pourrait examiner la conduite de sa haute direction

L'Office national de l'énergie (ONÉ) a rejeté une demande drastique de suspendre ses audiences sur le projet d'oléoduc Énergie Est, mais a reconnu le besoin d'examiner officiellement la conduite de sa haute direction.

Dans une nouvelle lettre rendue publique vendredi, l'ONÉ a déclaré qu'elle «traitera» l'avis juridique comme un avis de requête. L'ONÉ a déclaré que les audiences sur Énergie Est allaient continuer lors des prochaines semaines, mais a laissé la porte ouverte sur la possibilité de modifier les audiences dans le futur.

L'avis juridique initial, envoyé jeudi par l'avocat Dominique Neuman pour deux groupes en environnement du Québec, faisait sept demandes incluant la réaffectation des commissaires responsables de l'analyse du projet de TransCanada et une enquête sur leurs rencontres privées avec des parties prenantes. La lettre demandait également que l'ONÉ suspende les audiences et qu'elle réaffecte temporairement la haute direction pendant l'enquête, incluant le président et premier dirigeant Peter Watson.

«L’Office traitera de cette lettre comme étant un avis de requête et émettra sou peu de l’information sur la façon de disposer de cette requête,» a déclaré l'ONÉ dans sa réponse à l'avis juridique, signée vendredi par sa secrétaire Sheri Young.

«Par ailleurs, la quatrième demande des demandeurs vise à suspendre les audiences et les consultations en cours jusqu’à ce que de nouveaux membres entrent en fonction. Étant donné que les séances du comité prévues pour Frédéricton doivent commencer lundi prochain, l’Office a déterminé que les séances planifiées pour le 15-16 août 2016 continueront.»

La lettre indique également que les prochaines audiences dans d'autres villes pourraient être interrompues. L'avis de requête est basé sur les révélations de la semaine dernière faite par le National Observer à propos de rencontres privées entre des fonctionnaires de l'ONÉ, des commissaires et d'autres parties prenantes, incluant l'ancien Premier ministre du Québec Jean Charest, des gens d'affaires, des maires et au moins un groupe en environnement, Équiterre. À ces rencontres, les participants ont échangé sur le projet Énergie Est, même si les règles de l'ONÉ interdisent toutes les discussions privées sur les enjeux analysés par l'Office.

«Plus d’information au sujet des séances du comité futures sera fournie lorsque l’Office aura décidé des prochaines étapes pour disposer de la requête,» a écrit Young dans la lettre.

André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQPLA), un des deux groupes derrière la demande, a déclaré que la lettre confirme que l'ONÉ prend au sérieux la demande.

«Ils ont agi contre les règles et maintenant nous verrons jusqu'où ils iront», a ajouté Bélisle dans une entrevue vendredi. «Maintenant, c'est au ministre [des Ressources naturelles], [Jim] Carr, de s'assurer que la loi est respectée.»

L'Office national de l'énergie n'a pas répondu à une demande de commentaire au sujet de ces nouveaux développements. Sous la loi canadienne, l'Office a tous les pouvoirs d'une cour fédérale et c'est pourquoi il doit s'assurer d'être juste et transparent lors de toutes les étapes du processus, sans apparence de biais.

Le projet Énergie Est, proposé par l'entreprise TransCanada Corp. de Calgary, serait le plus grand pipeline au Canada. Cet oléoduc de 4 500 kilomètres transporterait jusqu'à 1,1 million de barils de pétrole par jour entre l'Alberta et le Nouveau-Brunswick.

Les compagnies pétrolières appuient fortement le projet, arguant que ça va mener à des emplois et de la croissance dans l'industrie du gaz et du pétrole. Des environnementalistes, des Premières Nations et des maires le long du tracé son férocement opposés au projet, soulignant qu'il pourrait mener à des déversements désastreux tout en rendant impossible l'atteinte des cibles canadiennes de réduction des gaz à effet de serre.

Traduction écoQuébec Info