Ils affirment que l'approbation de l'oléoduc Trans Mountain a été truquée

Le ministre des Ressources naturelles Jim Carr a assuré à l’Observateur national lors d’une entrevue le 19 avril dernier que le gouvernement avait rempli ses obligations envers les Premières Nations, grâce à une « consultation vaste et approfondie », dont le but était de remédier aux erreurs commises par le précédent gouvernement de Harper dans le cadre de son évaluation des grands projets énergétiques.

Cependant, des sources provenant de divers ministères fédéraux proposent une perspective différente quant à la façon dont l’évaluation du projet Trans Mountain a été menée.

Leur allégation est sérieuse : le processus d’évaluation aurait été truqué suite aux pressions exercées par la firme Kinder Morgan.

D’après le registre des lobbyistes fédéral, Kinder Morgan Canada, la filiale canadienne de la compagnie texane, aurait indiqué avoir effectué du lobbying auprès de hauts fonctionnaires fédéraux plus d’une trentaine de fois en 2016, avant même que le premier ministre Justin Trudeau annonce sa décision d’approuver le projet d’expansion Trans Mountain.

En janvier de la même année, la compagnie aurait à deux reprises exercé des pressions auprès de Bob Hamilton, alors sous-ministre, et le plus haut fonctionnaire civil du ministère de Carr. Un mémo interne datant du 14 janvier 2016 a révélé que son président canadien, Ian Anderson, avait demandé une séance téléphonique pour discuter du projet, rapporte l’Observateur national.

Un courriel qui a circulé ultérieurement au sein du ministère suggère que la compagnie souhaitait éviter des délais dans les processus d’évaluation du gouvernement fédéral. Cela a soulevé des inquiétudes aux paliers supérieurs du gouvernement Trudeau quant à un éventuel retrait du projet de plusieurs milliards de dollars par le géant de l’énergie du Texas.

Suite à ces discussions de l’industrie, le gouvernement a décidé de raccourcir le délai de l’examen détaillé du pipeline, comme promis par les libéraux de Trudeau lors de la campagne électorale de 2015.

Des sources au sein du gouvernement affirment que les consignes données quelques mois plus tard aux fonctionnaires fédéraux – à savoir, de trouver un moyen d’approuver l’expansion du projet - étaient claires. Les fonctionnaires n’ont jamais été invités à se préparer à la possibilité d’un éventuel rejet du projet de pipeline par le gouvernement ou à relancer le processus d’évaluation fédéral suivant une nouvelle approche améliorée et promise précédemment par Trudeau, ces mêmes sources ont-elles expliqué.

Depuis, Kinder Morgan a exercé de nouvelles pressions auprès du gouvernement et des responsables de la réglementation. En octobre 2017, la compagnie a prévenu qu’elle perdait des millions de dollars chaque mois en raison des longs délais d’obtention de permis, mettant ainsi en danger le projet Trans Mountain.

La mise en garde a été lancée après que la compagnie eut reçu l’ordre de représentants du gouvernement de stopper toute activité de construction non-autorisée ayant pour effet de perturber les cours d’eau abritant le saumon.

Parallèlement, l’opposition au projet s’est intensifiée. Malgré que les avocats de Kinder Morgan aient obtenu une injonction de la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour empêcher les opposants de perturber les activités de construction à Burnaby, Colombie-Britannique, près de 200 personnes ont ignoré l’ordonnance du tribunal et ont été arrêtées.

L’Observateur national a examiné les correspondances internes impliquant au moins deux ministères gouvernementaux fédéraux qui confirment que des fonctionnaires publics ont été chargés de trouver un moyen d’approuver le pipeline de Kinder Morgan.

D’autres documents internes, rendus publics en vertu de la loi sur l’accès à l’information, montrent que des fonctionnaires qui éprouvaient des réticences à l’égard du projet ont prévenu le gouvernement qu’il « tentait de précipiter le processus d’évaluation », invoquant le fait qu’il risquait de répéter les erreurs qui ont mené à l’échec d’un autre pipeline sur la côte ouest, le projet Enbridge Northern Gateway, l’Observateur national a-t-il rapporté le 13 avril.

Trois experts juridiques sur les questions de droit autochtone qui ont été contactés par l’Observateur national ont qualifié de « troublantes » les consignes qu’ont reçues les fonctionnaires fédéraux quant à l’approbation du projet de pipeline.

Les avocats ont prévenu que ces ordres internes sèment le doute quant à la sincérité du gouvernement dans ses efforts de consultation et de concertation des Premières Nations sur le projet de Kinder Morgan – une question faisant actuellement l’objet d’une révision par la Cour d’appel fédérale.

Le gouvernement a une obligation légale de consulter les Premières Nations sur toute décision qui pourrait avoir un impact sur leurs terres, leur cours d’eau ou leurs droits en vertu de l’article 35 de la Constitution canadienne.

Sur la base de ce critère, les tribunaux ont le pouvoir de renverser l’approbation du projet Trans Mountain par le gouvernement et de l’obliger à relancer ses efforts de consultations avec les Premières Nations affectées. Le processus pourrait s’étirer sur plusieurs mois ou plusieurs années, ce qui pourrait obliger Kinder Morgan à annuler son projet. La compagnie a déjà menacé d’abandonner le pipeline après le 31 mai en raison de l’incertitude qui règne quant à l’opposition auquelle la compagnie fait face de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Toutefois, on ignore si les tribunaux tiendront compte de nouvelles preuves en appel.

La réunion s’est tenue le 27 octobre 2016 dans la salle de conférence du Vancouver Fraser Port Authority. Des représentants de l’administration portuaire y ont été conviés, de même que des fonctionnaires publics d’Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, et Transports Canada, selon des courriels rendus publics en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

« Je crois qu’elle veut seulement mobiliser l’équipe interministérielle au fur et à mesure que nous tentons de raccourcir les délais impartis pour les décisions, » le responsable des consultations de la Couronne a-t-il écrit dans un courriel en date du 26 octobre 2016 envoyé à des collègues concernant l’invitation d’O’Gorman.

Juste avant leur réunion interne, des fonctionnaires fédéraux ont rencontré des représentants Tsleil-Waututh et leur ont dit que le gouvernement n’avait toujours pas pris de décision finale quant au projet. Or, dans la seconde réunion réservée exclusivement au personnel politique, les fonctionnaires publics qui étaient présents ont déclaré que les directives d’O’Gorman étaient claires.

« Nous devons fournir une base juridiquement solide au conseil des ministres afin qu’il dise ‘oui’ », O’Gorman a-t-elle déclaré aux dires des fonctionnaires qui étaient présents à la réunion.

Des notes personnelles prises par l’un des participants de la réunion, rendus publics en vertu de la loi sur l’accès à l’information, indiquent que les fonctionnaires publics se sont penchés sur la question d’accommodement des Premières Nations au cours de la réunion, mais également sur le fait que le gouvernement n’allait pas changer les processus de consultations en cours.

L’Observateur national a identifié et contacté des fonctionnaires fédéraux de chaque organisation représentée à la réunion à partir de copies d’une invitation courriel rendue publique en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

Outre les personnes ayant confirmé les directives d’O’Gorman, certaines ont affirmé ne pas avoir assisté à toute la réunion et n’ont par conséquent pas été en mesure de confirmer les propos d’O’Gorman. D’autres ont transmis les questions au bureau des relations avec les médias de leur ministère.

Aucune des six organisations fédérales contactées par l’Observateur national n’a nié le fait qu’O’Gorman ait demandé aux fonctionnaires publics de trouver une façon d’approuver le projet. Les fonctionnaires publics qui ont confirmé les commentaires d’O’Gorman ont également fait remarqué qu’on ne leur avait jamais demandé de fournir des conseils dans l’éventualité d’un rejet du pipeline. Ils ont maintenu qu’on leur avait seulement demandé de voir à ce que le projet soit approuvé.

O’Gorman est une fonctionnaire publique de longue date ayant travaillé notamment comme conseillère en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre au Bureau du conseil privé alors que le gouvernement Harper était au pouvoir. Par le passé, elle a également travaillé comme directrice de la sécurité aérienne à Transport Canada.

Kinder Morgan a rapporté avoir fait du lobbying auprès d’O’Gorman quatre fois en 2016 en amont de la réunion interne gouvernementale du 27 octobre, soit le 3 février, le 3 mai, le 24 août et le 13 octobre 2016.

O’Gorman a été promue à un poste supérieur au Secrétariat du Conseil du trésor après que le projet Trans Mountain fut approuvé. Elle n’a pas répondu à une demande de commentaires et le Secrétariat du Conseil du trésor a référé les questions concernant la réunion du 27 octobre à Ressources naturelles Canada.

Gordon Christie, professeur de droit à l’Université de la Colombie-Britannique se spécialisant dans les affaires juridiques autochtones, a indiqué que les révélations issues des directives d’approbation du projet Trans Mountain soulèvent des questions quant au sérieux des consultations avec les Premières nations.

« C’est certainement troublant parce que ça va au coeur même de ce que l’on considère une consultation sérieuse, » a-t-il indiqué dans une entrevue. « C’est difficile d’appeler ça une consultation lorsque vous écoutez l’autre partie exprimer ses inquiétudes, mais que vous avez déjà décidé des mesures à prendre. »

Il a cependant ajouté que d’autres facteurs pouvaient être pris en considération par les juges qui sont chargés d’examiner l’affaire.

« Je ne peux donc pas dire si cela est fatal (pour l’affaire de la Couronne), » a-t-il ajouté.

Jack Woodward est un avocat de la Colombie-Britannique connu pour son ébauche de l’article 35 de la Constitution. Plus récemment, il se positionnait du côté gagnant d’une décision emblématique de la Cour suprême de juin 2014 qui a tranché que la nation Tsilhqot’in était titulaire d’environ 1,900 kilomètres carrés de territoires traditionnels non-cédés en Colombie-Britannique, après une bataille de 25 ans.

Woodward a déclaré que toute preuve que le gouvernement avait pris sa décision et écarté la possibilité de devoir dire ‘non’ à un projet tel que le pipeline de Kinder Morgan pourrait s’avérer source de problème pour la Couronne devant les tribunaux.

« Les tribunaux ont ont jugé à plusieurs reprises que lorsque des consultations sont lancées mais qu’il y a un programme secret ou que toutes les options « ne sont pas sur la table », ce ne sont par conséquent pas des consultations légitimes, » a affirmé Woodward, auteur du livre sur le droit autochtone au Canada, Native Law. « On ne peut pas se lancer dans des consultations en écartant des options ».

À Ottawa, la troisième avocate interviewée par l’Observateur national à propos de ce rapport, Alex Keenan, a qualifié les consignes d’O’Gorman de « signal d’alarme » pouvant être examiné par les tribunaux, puisqu’il ne demandait pas aux fonctionnaires de considérer un éventuel rejet du projet de pipeline.

« À mon avis, ce type de commentaire offre certainement aux tribunaux matière à réflexion » a-t-elle commenté. « Ce n’est pas mon intention de tenter d’interpréter ce que ça voulait dire. Je crois plutôt que les tribunaux vont vouloir connaître le contexte, savoir ce qui a pu également être dit et en comprendre l’interprétation par les fonctionnaires, mais certainement, ils pourront tenir compte de tout ça. »

Jugez-nous selon nos actions, dit Jim Carr

Quand on lui a demandé s’il était au courant des consignes d’O’Gorman, Carr s’est abstenu de répondre. Il a répété que le gouvernement voulait s’assurer qu’il avait « sérieusement consulté les peuples Autochtones et réellement tenté de répondre aux besoins » des groupes qui seraient concernés par le projet.

« Je suis en train de vous expliquer ce qui a motivé le gouvernement canadien à nommer un groupe d’experts » a déclaré Carr au cours d’une entrevue avec l’Observateur national la semaine dernière.

Toute cette affaire s’est avérée de la plus haute importance pour le gouvernement, a-t-il ajouté à la suite d’une série d’affaires judiciaires pertinentes. Parmi celles-ci figurait une décision de la Cour d’appel fédérale en date de juin 2016 qui annulait l’approbation donnée par le gouvernement Harper au projet de pipeline Northern Gateway d’Enbridge en raison d’une consultation inadéquate des Premières Nations par les fonctionnaires fédéraux.

Carr assure que c’est la raison pour laquelle le gouvernement Trudeau avait à cœur des consultations « élargies et approfondies » avec les peuples autochtones.

Il a également déclaré dans la même entrevue qu’il croyait que le gouvernement serait en mesure d’autoriser le projet de prolongement de Kinder Morgan, tout en approuvant de nouveaux investissements fédéraux destinés à assurer une amélioration des conditions du passage Burrard dans les années à venir.

« Je vous parle de ce que nous avons appris de ces poursuites judiciaires – celles de Tsilhqot’in de la Cour suprême du Canada et de Northern Gateway de la Cour d’appel fédérale – et vous assure de notre intention de remplir nos obligations, lesquelles nous prenons très au sérieux. Je vous demande donc de nous juger par nos actes et par l’étendue du processus de consultation présent et passé. »

Carr a aussi parlé de « l’ouverture d’esprit » du gouvernement au cours du processus de révision. Mais son ministère a refusé de commenter les nouvelles révélations provenant de sources, déclarant que le gouvernement fédéral, « ne fera aucun commentaire relatif à de l’information ou à des documents non corroborés et qu’il continue à suivre la situation de près. »

Si le projet d’expansion Trans Mountain va de l’avant, il viendra tripler la capacité d’expédition de l’entreprise, lui permettant ainsi d’acheminer chaque jour jusqu’à 890 000 barils de bitume – pétrole lourd sous forme de goudron produit par les sables bitumineux d’Alberta—jusqu’au terminal de Burnaby, une municipalité du district du Grand Vancouver.

Pour les partisans du projet, soit des banquiers canadiens, les sociétés pétrolières et les gouvernements fédéral et de l’Alberta, c’est une occasion en or de créer des emplois et de favoriser l’exploitation des sables bitumineux grâce à cet accès aux nouveaux marchés asiatiques. Les détracteurs, dont le gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi que des douzaines de Premières Nations, affirment pour leur part que le projet présente trop de risques, puisqu’il peut occasionner des déversements en plus de rendre inatteignables les objectifs que s’est fixés le Canada en ce qui a trait au climat.

Trudeau a indiqué dans une entrevue avec l’Observateur national en février dernier que le projet faisait partie d’un « compromis » en vue d’obtenir l’appui de l’Alberta pour un plan national de lutte au changement climatique, et ainsi de respecter les engagements du Canada à l’échelle internationale en limitant la pollution causée par les sables bitumineux – source d’émission de gaz à effet de serre dont la croissance est la plus rapide au pays.

L’expansion de Trans Mountain aurait également pour effet de multiplier par sept le nombre des pétroliers traversant le passage Burrard, qui fait partie du territoire traditionnel de la nation Tsleil-Waututh.

« Cette région compte beaucoup pour moi depuis que je suis tout petit », a raconté Will George, membre de la nation Tsleil-Waututh, au cours d’une entrevue avec l’Observateur national le 7 février dernier. « C’est au bord de ces eaux que nous allons prier. C’est là que nous recevons les réponses que nous cherchons. Nous nous y baignons même en hiver, tôt le matin, à des températures de -5 °C ou-10 °C. »

Will George, membre de la nation Tsleil-Waututh, s’entretient avec le reporter de l’Observateur national Mike De Souza sur la rive du passage Burrard en Colombie-Britannique. Photo de Jennifer Osborne

La nation Tsleil-Waututh, c’est le « peuple du passage », comme leur nom le signifie dans la langue traditionnelle Halkomelem, et tel que noté en appendice du rapport final du gouvernement sur l’effort de consultation et d’accommodation des Premières Nations au projet Trans Mountain, avant son annonce en novembre 2016.

« Les récits de création et l’intendance ancestrale des terres et des ressources sont au cœur de l’expression culturelle et de la spiritualité des Tsleil-Waututh, de même que de leurs objectifs à long terme, dont l’indépendance économique, » indique le rapport.

« Les membres de la nation chassent, pêchent, se rassemblent et s’adonnent aux activités culturelles comme l’enseignement des traditions et les Potlaches. La nation Tsleil-Waututh projette de continuer à se nourrir des fruits de la mer sur son territoire et à perpétuer la pratique de cérémonies dans une eau saine. Nos objectifs d’intendance à long terme incluent la restauration du passage Burrard en vue de réaliser cette vision collective. »

Avant d’émettre la recommandation que le projet de pipeline soit approuvé au printemps 2016, l’ONÉ a entendu 400 intervenants, 1,250 commentaires et des douzaines de peuples autochtones. Cette recommandation a également été assujettie à 157 conditions d’ordre financier, technique et environnemental.

Le gouvernement reconnaît cependant que l’ONÉ a dû faire face à de vives critiques de la part du public, a révélé Carr au cours d’une entrevue récente avec l’Observateur national. Par conséquent, un nouveau groupe d’experts a dû être formé afin d’examiner les preuves recueillies et d’inviter la population à continuer à participer au processus. Ce nouveau groupe d’experts a pu accueillir plus de 650 présentations et assister à 44 réunions publiques auxquelles ont participé au-delà de 2,400 Canadiennes et Canadiens, en plus de prendre connaissance de près de 50,000 commentaires en ligne.

Dans son rapport final publié le 3 novembre 2016, le groupe désigné par l’administration Trudeau a refusé de se prononcer quant à la pertinence du projet pour l’intérêt public et à sa rentabilité à l’échelle nationale proclamée à la fois par Ottawa et par le secteur industriel. Il a cependant fait remarquer que les conditions politiques et économiques avaient « radicalement changé » depuis la première demande de Kinder Morgan en 2013.

Le groupe a de plus mis en relief les préoccupations des chefs autochtones face au manque de consultation de la part du gouvernement, de même que celles soulevées par les critiques de la révision initiale par l’ONÉ.

« Aussi spécifique qu’il puisse paraître, le rapport de l’ONÉ sur le projet Trans Mountain n’a fourni aucun argument valable démontrant quels aspects du projet pouvaient servir l’intérêt public », a déclaré le groupe.

Carr a reçu une mise en garde par le biais d’une note de service interne datant du 10 novembre, l’informant que les chefs autochtones avaient trouvé les consultations « paternalistes », « insuffisantes » et « irréalistes ». Le ministre a aussi été avisé du fait que certaines nations avaient l’intention de protester la décision du gouvernement de ne leur accorder que deux semaines pour réagir au rapport de la Couronne, qui compte plus d’un millier de pages d’observations sur les consultations et les accommodations de 114 groupes autochtones localisés en vicinité du projet.

Keenan, qui représente les Premières Nations dans divers dossiers depuis les cinq dernières années, a confirmé à l’Observateur national qu’un délai aussi court rendait la tâche difficile pour la communauté autochtone de préparer leur réponse.

« À mon avis, deux semaines, c’est trop court », a déclaré Keenan, qui représentait également les survivants des pensionnats autochtones au cours des procédures judiciaires.

« Généralement, elles (Premières Nations) manquent de ressources humaines et financières, et il peut donc s’avérer difficile d’arriver avec quelque chose aussi rapidement, surtout quand les responsables travaillent pour le conseil de bande, et qu’ils ne peuvent donc pas consacrer 100 pour cent de leur temps à parcourir ces documents. Alors, deux semaines, ça me semble trop court ».

Le 15 décembre 2016, Trans Mountain annonçait que 400 millions de dollars seraient remis aux 51 groupes autochtones ayant signé des accords mutuels (MBA) en appui au projet. Mais aujourd’hui, l’entreprise affirme que ce nombre a été réduit à 43.

Dans une lettre du 21 octobre 2016, Kinder Morgan a présenté des excuses pour avoir déposé des documents de réglementation qui affirmaient incorrectement que la nation Skeetchestn avait signé une entente appuyant le projet Trans Mountain.

L’entreprise a même été forcée de s’excuser auprès du bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique au moyen d’une lettre rédigée le 21 octobre 2016, rectifiant le fait que la nation Skeetchestn aurait signifié son appui au projet puis avait signé une entente. En réalité, il n’y avait ni appui ni entente.

Trans Mountain n’a pas répondu aux nombreuses demandes de l’Observateur national de commenter les faits et n’a fourni aucune explication à propos de l’écart entre les chiffres de 2016 et ceux d’aujourd’hui.

Les quatre rapports remis au ministre Carr par le chef Thomas le 28 novembre comptent 164 pages et soulèvent de nombreuses questions concernant les impacts économiques et environnementaux.

En moins de 24 heures, les fonctionnaires en avaient rejeté toutes les considérations.

« Bien que les études spécifiques n’aient pas été déposées à l’ONE, plusieurs des questions soulevées ont été examinées au cours de la révision, comme par exemple la nécessité économique d’un tel projet, l’évaluation des risques de déversement, les effets cumulatifs, le plan d’urgence en cas de fuite et l’évolution et le comportement du bitume dilué », écrivait le 29 novembre 2016 un conseiller politique de Ressources naturelles Canada à des hauts fonctionnaires, dont le sous-ministre adjoint O’Gorman et le directeur, Timothy Gardiner.

Des représentants du ministère avaient eux aussi rejeté la nouvelle évaluation d’étude présentée par les scientifiques et envoyée directement au premier ministre en novembre 2016, dans le but de le prévenir des fossés dans la recherche concernant le nettoyage en cas de déversement de bitume — un problème soulevé par Environnement et Changement Climatique Canada quelques mois auparavant dans sa demande de révision de l’ONE de janvier 2016, avant que l’Office ne fasse ses recommandations.

Les hauts fonctionnaires ont donc été informés par le conseiller politique (qui était également sous l’influence du lobbying de Kinder Morgan en février et mars 2016) que le gouvernement pourrait répondre aux inquiétudes générales en rappelant les nouveaux investissements pour la protection des océans annoncés dans le plan fédéral.

« Après examen, il n’y a rien dans ces rapports qui amène des éléments nouveaux par rapport à l’information déjà soumise aux ministres », continuait le conseiller politique dans un courriel envoyé à 12 h 03 le 29 novembre. « Veuillez m’indiquer si je dois diffuser ces renseignements.”

Moins de cinq heures plus tard, Trudeau, Carr et d’autres ministres du cabinet fédéral annonçaient leur approbation du projet d’expansion Trans Mountain.

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L’Observateur national a déjà publié des dizaines d’articles sur le projet Trans Mountain de Kinder Morgan.

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