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Pour la deuxième fois en moins d'un mois, deux membres d’un comité d’audience fédérale font face à une action légale afin qu'ils se retirent d'un processus d'évaluation, puisqu'il y a apparences de biais. La commission est chargée de réviser le plus grand projet de pipeline jamais construit au Canada.
Jacques Gauthier et Lyne Mercier, deux commissaires de l'Office national de l'Énergie (ONÉ) chargé de la réglementation des oléoducs au Canada, ont eu une rencontre privée avec l'ancien premier ministre du Québec Jean Charest et des autres intervenants dans l’évaluation du projet Énergie Est — un pipeline de 4 500 km qui, si approuvé, transporterait jusqu'à 175 millions de litres de pétrole par jour entre l'Alberta et le Nouveau-Brunswick, en grande majorité pour l'exportation.
Puisque Charest, maintenant avocat chez McCarthy Tétrault, travaillait comme consultant pour le promoteur TransCanada Corp. au moment de la rencontre du 15 janvier 2015, les opposants disent que les discussions n'auraient jamais dû avoir lieu.
L'avis juridique pourrait interrompre les audiences sur Énergie Est
Les procédures judiciaires soulèvent des questions à savoir si Gauthier a utilisé son courriel personnel pour contacter Charest dans le cadre de ses fonctions officielles à l'ONÉ. Elles demandent également à Gauthier et à Mercier de se retirer de l'analyse d'Énergie Est. Les audiences publiques sur le projet ont débuté en août au Nouveau-Brunswick et elles sont planifiées pour reprendre la semaine prochaine au Québec, mais elles pourraient potentiellement être interrompues.
L'ONÉ a les pouvoirs d'une cour fédérale et ses membres, comme les juges, doivent éviter les actions qui montreraient un biais, telle une rencontre privée avec une des parties prenantes impliquées dans un projet sous révision.
La nouvelle action juridique, menée par l'organisme canadien en droit environnemental Ecojustice pour un groupe ontarien opposé à l'oléoduc Énergie Est, est la seconde à exiger le retrait de Gauthier et de Mercier suite aux révélations du National Observer sur les rencontres privées. Une demande similaire a été introduite par l'avocat montréalais Dominique Neuman qui représente des environnementalistes du Québec regroupés avec Stratégies Énergétiques et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Ces derniers ont également exigé la réaffectation du directeur général de l'Office, Peter Watson, qui a lui aussi participé aux réunions.
36 groupes en environnement ont demandé au gouvernement Trudeau la suspension des audiences sur Énergie Est dans l'attente d'une enquête publique sur les rencontres privées.
Les groupes font partie d'une vaste coalition de maires, de dirigeants des Premières Nations et d'autres intervenants opposés à Énergie Est car les déversements mettent en danger l'eau potable et l'oléoduc rend impossible l'atteinte des cibles canadiennes en changements climatiques. À l'inverse, les producteurs pétroliers et des chefs d'entreprise disent que le pipeline est la clé pour la croissance économique dans une industrie affectée par l'effondrement mondial des prix des produits de base.
Est-ce que Gauthier a utilisé son courriel personnel pour contacter Charest?
Dans sa nouvelle action légale de 17 pages lancée pour son client, Transition Initiative Kenora, Ecojustice a déclaré que l'Office doit retirer Gauthier et Mercier de l'évaluation d'Énergie Est ou envoyer l'affaire à la Cour d'appel fédérale pour examen, puisque leurs agissements semblent violer les règles de l'ONÉ qui sont conçues pour assurer un processus équitable et transparent.
«En somme, les règles ont été grandement méprisées,» a indiqué l'avis signé par les avocats Charles Hatt et Dyna Tuytel d'Ecojustice. «Les autorisations n’ont été ni demandées ni accordées. Les procédures de sécurité n'ont pas été confirmées et suivies, si elles ont même été considérées.»
«C'est troublant puisque l'objectif des règles est d'assurer à l'Office un processus équitable et impartial, et de promouvoir chez ses membres le respect des règles afin d'éviter les biais.»
L'avis juridique souligne également que Gauthier ne semble pas avoir utilisé son courriel officiel de l'ONÉ pour ses discussions avec le bureau de Charest et qu'il en a transféré quelques-uns sur le serveur de l'ONÉ. Hatt a écrit que cela soulevait «plusieurs préoccupations» à propos de la manière et du moment où les discussions entre Gauthier et Charest ont débuté et de quoi ils ont parlé.
Traduction écoQuébec Info
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